Le conseil d'Etat, saisi par TF1, NRJ et AB, a annulé hier les conventions des chaînes W9 (filiale de M6) et Virgin 17 (ex Europe2 TV, filiale de Lagardère). Ces conventions passées avec le CSA avaient permis à ces deux chaînes de la TNT de passer d'un format musical à un format plus généraliste.

Dans le cas de W9, l'annulation fait de facto revenir à une convention antérieure, qui prévoyait plus de clips musicaux, moins de films, et moins de publicité (6 minutes par heure en moyenne contre 9). Dans le cas de Virgin 17, la haute juridiction a même annulé l'autorisation d'émettre, mais a estimé que la chaîne pouvait tout de même garder sa précieuse fréquence TNT à condition de conclure une nouvelle convention avec le CSA (une solution qui pourrait peut aussi s'appliquer à W9).

Dans les deux cas, les juges du Palais Royal, même s'ils ont considéré les décisions du CSA comme illégales, ont voulu éviter l'écran noir, en ne revenant pas sur les fréquences accordées, et en repoussant l'effet de leur décision au 1er juillet 2008.

Ils ont jugé " manifestement inadaptée " la définition des heures de grande écoute. En effet, le CSA avait accepté que ces heures s'étalent de 7 heures à minuit, soit 17 heures sur 24. Soit de manière bien plus souple que pour les autres chaînes. Problème : c'est durant ces heures de grande écoute que doivent être respectés les quotas d'oeuvres européennes. Les deux chaînes bénéficient donc d'un " avantage concurrentiel très important ", a estimé le commissaire du gouvernement Terry Olson. La nouvelle convention Virgin 17 devra donc contenir une nouvelle convention avec " une définition adéquate des heures de grande écoute tenant compte de la thématique " musicale.



Jamal Henni (Les Echos)

Ouais bah la haute juridiction administrative a fait son boulot... Maintenant c'est dommage pour W9 on verra moins les simpsons.

oué enfin 5 épisodes à la suite, ça se voyait à peine l'effet bouche-trous...

Merci pour l'info... Rien pour Direct 8 dont les programmes actuels n'ont rien à voir avec ceux de l'année 2005 et dont la part quotidienne d'émissions en direct est désormais proche de 0 % ?

D'ailleurs, l'autre jour dans l'émission "Les 100 plus grands couacs" (en direct) il y avait une séquence de Direct8 et Sandrine Quétier a rapidement présenté la chaîne comme "presque totalement en direct"...

Dommage qu'il n'y ait pas d'écran noir !!!!

Aucune pitié entre RTL Group et NRJ depuis l'annulation de la concession de TV6 !!

Je comprends pas, W9 est l'une des chaînes qui fait le plus d'audiences sur la TNT, qui propose des bons programmes et on veut lui faire reprendre sa forme musicale ? C'est incompréhensible.
EDIT : Si c'est juste pour diffuser des clips de 6h à 17h OK, mais laissez nous au moins les Simpson !!!

C'est pas qu'il y ait une volonté, c'est juste que AB et NRJ ont fait un recours devant le Conseil d'Etat lui a jugé que les conventions devaient être annulées. Maintenant les juges administratifs se foutent pas mal des programmes eux ils regardent le droit. Donc c'est à W9 de renégocier la convention. J'ai pas encore lu l'arrêt du CE car je ne l'ai pas encore trouvé mais ça doit être fort intéressant !

C'est franchement gonflé de la part de certains de plaignants. AB, pour ne citer que ce groupe, aurait dû voir nombre de ces concessions résiliées avec les abus répétés concernant la Call-TV. Mais la remarque s'applique aussi pour NRJ. Quant à TF1, je sais même pas si quelqu'un, que ce soit le CSA ou un autre organisme, oserait quoi que ce soit contre eux.