Le fuseau horaire est UTC+1 heure




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 134 message(s) ]  Aller vers la page Précédent  1 ... 5, 6, 7, 8, 9
Auteur Message
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Jeu 28 Juil 2022, 21:16 
Inscrit sur les forums
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam 07 Juin 2014, 20:56
Message(s) : 1899
D’après BFM Le rapporteur n'a pas remis en cause la suppression discutée de la redevance audiovisuelle. Mais les sénateurs ont borné au 31 décembre 2024 l'affectation d'une fraction du produit de TVA pour assurer le financement de l'audiovisuel public, "ce délai laissant le temps de la mise en place d'une véritable réforme du secteur".
(je n’ai strictement rien compris)

_________________
JANOT


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Jeu 28 Juil 2022, 23:08 
Inscrit sur les forums
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam 16 Juil 2016, 14:33
Message(s) : 4659
Localisation : St Apathie sur Loire , Ukraine
Cette "Audiotaxe" comme je l'appelle pourrait bien rester longtemps, au delà de 2024. Vous savez pourquoi ?
Parce que la TVA, tout le monde la paye, personne ne s'en rends vraiment compte. En plus, c'est la Taxe qui est la plus simple a récolter et qui doit présenter le plus faible taux d'impayé (contrairement à la TH qui peut monter dans certaines zones a près de 40 %).

_________________
"Si vous n'êtes pas contents, vous n'avez qu'à aller travailler à Libération", Etienne Mougeotte, Directeur Général du Figaro, 9 Février 2012


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Ven 29 Juil 2022, 8:39 
Inscrit sur les forums

Inscription : Mer 10 Août 2011, 13:47
Message(s) : 7264
Le Conseil constitutionnel sera amené dans quelques semaines à se prononcer sur cette affectation de TVA pour voir si les garanties d'indépendance sont assurées. Sa décision fera jurisprudence. S'il censure cette disposition, le gouvernement n'aura pas d'autre choix que de revenir au système actuel car je ne le vois pas trouver un autre mode de financement d'ici la fin de l'année (à moins que...). S'il la valide, cela voudra dire que le nouveau système de financement apporte de bonnes garanties.

En attendant, s'il n'est pas prévu que ce dispositif de TVA se poursuive au-delà de 2025, c'est parce que la loi organique relative aux finances publiques va imposer à cette date un cadre entre l'origine d'un impôt et son but, ce qui ne semble pas être le cas de la TVA pour l'audiovisuel public. Il faudra alors soit trouver un nouveau système (redevance réformée, prélèvement sur recettes, taxe sur les GAFA...Les propositions ne manquent pas), soit réviser la loi organique pour pérenniser le financement par la TVA (si validation par le Conseil constitutionnel), ce qui semble peu probable.


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Ven 29 Juil 2022, 12:37 
Inscrit sur les forums

Inscription : Mer 10 Août 2011, 13:47
Message(s) : 7264
Les soutiens sont au contraire partout sauf à l'extrême droite. Mieux encore, tous les courants politiques en dehors du RN militent pour un financement pérenne et à la hauteur pour l'audiovisuel public et tous jugent (en dehors de la majorité présidentielle) que le gouvernement s'est trop précipité à vouloir supprimer la redevance avant de réfléchir au meilleur système alternatif. Ils ne sont pas d'accord en revanche sur le mode de financement (contribution universelle, taxation des GAFA, PSR, etc.) et sur l'organisation de l'audiovisuel public (maintien de l'organisation actuelle, holding, fusion...).
Les comptes-rendus au Parlement sont très éclairants. Certaines voix habituellement critiques à l'égard de l'audiovisuel public sont même intervenues en commission ou en séance, aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat, pour réclamer un maintien du niveau de financement actuel et sur la durée.


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Ven 29 Juil 2022, 12:53 
Publicateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Dim 10 Avr 2011, 19:24
Message(s) : 2468
Localisation : pas loin du fleuve Charente
Si toute opinion contraire devient désormais synonyme de médiocrité… :roll:

_________________
Morgane Returns (Reloaded) 2.0: La Suite [Director's Cut]
featuring Dante from the Devil May Cry™ series (& Knuckles)


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Ven 29 Juil 2022, 12:55 
Inscrit sur les forums

Inscription : Mer 10 Août 2011, 13:47
Message(s) : 7264
Marguerite, si ça te dérange tant que ça que l'on vienne te répondre, il faut nous le dire. Je n'ai fait qu'exposer des faits en plus...
Je connais par coeur tes positions et ton opinion que je respecte sur la télévision et on a déjà eu ce débat. Donc sauf à tourner en rond, je ne vois pas ce que l'on pourrait dire de plus.


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Ven 29 Juil 2022, 13:09 
Inscrit sur les forums

Inscription : Sam 28 Jan 2017, 17:58
Message(s) : 1637
Localisation : Région de la crêpe
Et puis le "comment ça se fait que le gouvernement ait réussi à faire passer cet amendement ?" C'est simple : le droite a voté pour, la gauche contre. Et c'est mathématiques mais Ensemble + LR + RN, c'est plus de voix que la NUPES

_________________
De loin sur le forum...


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Ven 29 Juil 2022, 14:55 
Inscrit sur les forums
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam 07 Juin 2014, 20:56
Message(s) : 1899
Olivier Véran a dit la sortie du conseil des ministres ça sera adopté soit jeudi soit le week-end du 08 août

_________________
JANOT


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Mar 02 Août 2022, 3:09 
Inscrit sur les forums
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam 07 Juin 2014, 20:56
Message(s) : 1899
Le Sénat a voté dans la nuit du lundi 1er au mardi 2 août, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, la suppression de la redevance audiovisuelle.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 1659397429

_________________
JANOT


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Mar 02 Août 2022, 9:18 
Modérateur
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Lun 30 Août 2004, 10:41
Message(s) : 9739
Localisation : Paris
A noter l'ajout d'une mention précisant le caractère temporaire de cette réforme par la TVA (car contraire à la LOLF post-2024)

Le rapport de la commission des finances du Sénat concernant le PLFR, et surtout cet article I concernant la redevance, est disponible sur le site de l'institution : http://www.senat.fr/rap/l21-846/l21-84613.html#toc308
C'est assez technique, mais très intéressant sur les différentes pistes envisagées, ainsi que les atouts et problèmes que cela pose de changer la ressources, tout en conservant le reste de la tuyauterie financière liée à la Contribution à l'Audiovisuel Public.

NextInpact en a fait un petit résumé sur son site, notamment sur les pistes envisagées : https://www.nextinpact.com/article/6966 ... devance-tv


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Mar 02 Août 2022, 10:52 
Inscrit sur les forums

Inscription : Ven 27 Juil 2018, 14:23
Message(s) : 4561
Localisation : Entre Paris et Bruxelles.
La Commission des Finances sénatoriale souhaite poursuivre le rapprochement des sociétés de l'Audiovisuel Public, malgré la suppression de la Redevance...
Certains groupes parlementaires souhaitent le maintien de l'organisation actuelle...

Les Syndicats sont opposés à cette réforme...De même que la Présidente de Radio France...


Alors, si fusion a lieu, où sera basé le siège de la nouvelle structure ?

_________________
"La politique étrangère commence à la Maison" (Darius Rochebin)


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Jeu 04 Août 2022, 18:53 
Inscrit sur les forums
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam 07 Juin 2014, 20:56
Message(s) : 1899
Loi de finances rectificative : le Sénat adopte définitivement le texte
Ce qui signifie que la redevance est bien et bel supprimer
https://www.publicsenat.fr/article/parl ... xte-217965

_________________
JANOT


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Jeu 04 Août 2022, 19:12 
Inscrit sur les forums

Inscription : Mer 10 Août 2011, 13:47
Message(s) : 7264
Pour résumer, l'audiovisuel public sera donc financé dès cette année par une part de TVA jusqu'à la fin 2024. Pendant trois années donc. C'est une décision qui rassure les dirigeants qui ne souhaitaient pas une budgétisation pure et simple mais qui doit encore être validée par le Conseil constitutionnel.

Pour 2025 et après, un nouveau système de financement devra donc être mis sur pied et corrélé à ce que sera l'organisation et le périmètre de l'audiovisuel public à ce moment-là. Le Sénat prône une fusion des entités alors que le Gouvernement et l'Assemblée Nationale semblent vouloir continuer les rapprochements "par le bas", autrement dit, des projets comme on en a connus jusqu'à présent et qui sont encore en cours (ex. France 3/France Bleu). Un débat va s'ouvrir dès cette automne pour définir la future feuille de route.
A noter que les contrats d'objectifs et de moyens qui devaient s'arrêter à la fin de cette année vont être prolongés d'un an.


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Message Sujet du message: Re: Suppression de la redevance télé
Publié: Lun 22 Août 2022, 10:22 
Inscrit sur les forums
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Sam 23 Oct 2021, 8:18
Message(s) : 2124
Localisation : Sur ce message
Faut maintenant prier pour que le service public survive à ça jusqu'à 2024.


Haut
Hors-ligne Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 134 message(s) ]  Aller vers la page Précédent  1 ... 5, 6, 7, 8, 9

Le fuseau horaire est UTC+1 heure


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 28 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Recherche de:
Aller vers :  

Nous sommes actuellement le Jeu 28 Mars 2024, 23:19
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group