TF1 INA archives

ezstreets · **Publié:** Dim 29 Mars 2015, 14:55

Bonjour
je recherche un ou des liens officiels (livres ou articles de presse)
expliquant que Boygues a rache té les archives de TF1 jusqu'en 1982.
Et donc que l'INA ne les possède pas

merci

SuperOil83 · **Publié:** Dim 29 Mars 2015, 17:44

ezstreets a écrit:

Bonjour
je recherche un ou des liens officiels (livres ou articles de presse)
expliquant que Boygues a rache té les archives de TF1 jusqu'en 1982.
Et donc que l'INA ne les possède pas

merci

Ce n'est pas vraiment ça. TF1 était une chaîne publique jusqu'à sa privatisation par Bouygues en 1987, ainsi toutes les archives de TF1 avant 1987 appartiennent à l'INA (car c'est un institut public) et les archives après 1987 appartiennent à Bouygues.

C'est comme si un groupe privé rachetait France Télévisions aujourd'hui, ils n'auraient plus les droits sur les archives de FTV à partir d'aujourd'hui. Pour autant, l'État conserverait les droits de ce qui a été diffusé avant aujourd'hui.

Leika · **Publié:** Dim 29 Mars 2015, 18:26

Le document l'attestant doit être la clause de concession de TF1 à Bouygues en 1987 qui lui donnait un droit d'exploitation exclusif de cinq ans d'archives (donc à compter de 1982). Décision au premier abord illogique mais qui se justifie sur le point de vue logistique et mercantile.

Débranché · **Publié:** Dim 29 Mars 2015, 18:28

Les archives de 84 à 87 ont été cédées à Bouygues.

ezstreets · **Publié:** Dim 29 Mars 2015, 18:29

SuperOil83 a écrit:

ezstreets a écrit:

Bonjour
je recherche un ou des liens officiels (livres ou articles de presse)
expliquant que Boygues a rache té les archives de TF1 jusqu'en 1982.
Et donc que l'INA ne les possède pas

merci

Ce n'est pas vraiment ça. TF1 était une chaîne publique jusqu'à sa privatisation par Bouygues en 1987, ainsi toutes les archives de TF1 avant 1987 appartiennent à l'INA (car c'est un institut public) et les archives après 1987 appartiennent à Bouygues.

C'est comme si un groupe privé rachetait France Télévisions aujourd'hui, ils n'auraient plus les droits sur les archives de FTV à partir d'aujourd'hui. Pour autant, l'État conserverait les droits de ce qui a été diffusé avant aujourd'hui.

Je sais que c'était public avant 87.
Mais les archives jusqu'en 82 ont été acheté par Bouygues
d'ailleurs j'ai trouvé

Citer:

TF1 a récupéré auprès de l'INA la propriété de ses émissions de production, et d'information depuis le 29 juillet 82

Sources: La recherche d'images: méthodes, sources et droits
publié par Valérie Massignon

ezstreets · **Publié:** Dim 29 Mars 2015, 18:40

Ce qui explique que sur INA.fr
on ne peut voir les journaux de Mourousi au-delà de 1981
par exemple.

J'ai aussi appris qu'en 2006

Citer:

L'Institut national de l'audiovisuel (Ina) a signé avec TF1 un mandat d'exploitation de ses archives d'actualité pour la période 1982-1989.
L'Ina sera en charge de la numérisation et de l'exploitation monde jusqu'en 2018, soit pour 12 ans.
Ce mandat d'exploitation concerne tous les journaux télévisés et magazines d'actualité produits par TF1 sur cette période, parmi lesquels "7 sur 7", "Le Club de l'enjeu", "Auto moto" et "Les mercredis de l'info".

http://www.jeanmarcmorandini.com/article-355-l-ina-va-s-occuper-des-archives-de-tf1.html

C'est un peu "limite"
on vend à Bouygues 5 ans d'archives publiques appartenant à l'INA
TF1 commercialise ces documents
et 20 ans après, la chaîne privée fait sous-traiter
et numériser ces archives par l'institut
qui les possédait !

Apollo 11 (ex-Poitevine) · **Publié:** Lun 30 Mars 2015, 16:12

Donc arriverons-nous un jour à voir les archives de TF1 post 87/privatisation enfin sur l'INA, ou un autre site dédié, et non plus "clandestinement" ? Et si oui quand (approximativement) ?
(valable aussi pour La 5 et M6)

ezstreets

Apollo 11 (ex-Poitevine) a écrit:

Donc arriverons-nous un jour à voir les archives de TF1 post 87/privatisation enfin sur l'INA, ou un autre site dédié, et non plus "clandestinement" ? Et si oui quand (approximativement) ?
(valable aussi pour La 5 et M6)

Concenant TF1 post 1987
Les archives disponibles à ma connaissance
sont celles de Collaro la plupart y sont disponibles
moyennant finance, mais des extraits sont visibles

Le Grand cocotier (extrait)

Stéphane Collaro et la société Julia productions ont confié à l’Ina la numérisation et l’exploitation commerciale de leurs programmes de divertissement emblématiques.

Concernant La 5, les archives sont gérées par l'INA
divers "Duels sur La 5" avec Jean-Claude Bourret sont dispo
quelques extraits de journaux télé aussi
seul problème:
aucun de ces JT n'est référencé avec le tag LA 5
Marie-France Cubadda + Yves Montand

Concernant M6, selon une ancienne émission d'Arrêt sur images"
c'est la chaine qui gère ses archives
sans grande motivation.

Apollo 11 (ex-Poitevine)

ok merci

ezstreets

Eh ben non. 30 juillet 1982 !

Citer:

Comment obtenir une copie d'un programme diffusé sur TF1 ?
Vous pouvez vous adresser à la société de production ayant tourné le programme recherché qui pourra peut-être vous aider.
Si votre demande concerne un programme diffusé avant le 30 juillet 1982, vous pouvez contacter l'INA (Institut National de l'Audiovisuel).

https://help.tf1.fr/hc/fr/articles/17493525508754-Comment-obtenir-une-copie-d-un-programme-diffus%C3%A9-sur-TF1

Bon, bon j'y vois plus clair dans cette histoire d'archives de TF1 rachetées par Bouygues à l'INA.
En fait, c'est pire que ce que je croyais !

Jusqu'en 1981-1982 les archives de TF1, A2, FR3 sont propriété de l'INA.
La loi du 30 septembre 1986 a permis aux 3 chaînes de posséder leurs archives rétroactivement.
Pour TF1 encore publique, la chaîne récupère ses propres archives rétroactivement à partir du 30 juillet 1982.
Lors de la privatisation, le 16 avril 1987, Bouygues les a donc acquise, avec le reste:

Citer:

En outre, la loi de 1986 a provoqué une rupture patrimoniale importante en excluant de la propriété de l'I.N.A. au profit des sociétés
A 2, FR 3 et même TF1 privatisée toutes les œuvres ou documents de fiction postérieurs au 30 septembre 1981 pour A 2 et FR 3 et toutes les
émissions postérieures au 29 juillet 1982, quel que soit leur genre, pour TF 1 . Ces mesures provoquent une discontinuité évidente de
ce patrimoine dont la nature, la spécificité, la valeur reposent sur le principe même de l'homogénéité et de la continuité.

https://www.senat.fr/rap/1986-1987/i1986_1987_0316.pdf

Citer:

L'INA devient propriétaire des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme, autres que celles qui sont constituées par les oeuvres de fiction, à l'issue d'un délai de trois ans après leur première diffusion.
TF1 visée à l'article 58 de la présente loi bénéficie de ce même droit pour ses archives dont la propriété a été transférée à l'Institut national de l'audiovisuel à la date d'effet de la cession mentionnée au deuxième alinéa de l'article 58. TF1 conserve la propriété de l'ensemble de ses oeuvres produites postérieurement au 29 juillet 1982.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006420590/1994-02-02/

TF1 INA archives

Qui est en ligne ?