Bonjour à tous !

Je fais appel à vos âmes d'avocat ! J'ai quelques questions à propos du copyright...

En fait, j'aimerais savoir si le copyright peut se placer sur un site gratuitement, à partir d'une oeuvre que l'on a soi-même créée (design d'un site, textes, images...) ? En d'autres termes, le copyright a-t-il une réelle valeur juridique quand on le place sur son site ?

Ou au contraire, y'a-t-il une démarche spéciale à faire pour pouvoir mettre le copyright ? Déposer à la CNIL...

Merci de votre aide !

C'est marrant, je viens d'écrire quelques lignes à ce sujet dans un autre topic.

D'abord, la CNIL ne protègera rien puisqu'il s'agit de la Commission Nationale Informatique & Libertés qui protège l'anonymat des personnes dans les systèmes informatisés.

L'INPI (Institut National pour la Protection Inductrielle) protège elle les inventions par des brevets.

Pour toutes les créations artistiques, la loi du 11 Mars 1957 protège les auteurs en assurant leur droit à la propriété sur leurs oeuvres. N'importe quelle page de texte, musique, photo, image, vidéo ou que sais-je encore appartient donc à son créateur.

Le symbole © (accessible sous Windows avec la combinaison [alt]+[0169] ) n'est qu'un moyen de rappeler cette règle.

Il n'y a aucune démarche juridique à effectuer pour justifier de sa pérénité sur une oeuvre (encore faudra-t-il être capable, en cas de litige, de la prouver devant un tribunal *). En revance, pour toute rémunération, vous devrez vous adresser à des organismes comme la SACEM ou la SACD (chacune agissant dans un domaine spécifique)...

* Astuce : si votre création peut être mise sur un support en physique (en théorie, rien d'impossible), mettez le support dans un Pli Recommandé que vous vous auto-adresserez. Ne l'ouvrez jamais sauf devant huissier de justice ! Devant un tribunal, le cachet de la Poste fera foi.
Prix de l'opération : une trentaine de francs contre plusieurs milliers pour une déposition "classique".
Didier Bergès - Sans aucun doute

D'autres questions ?

C'est normal, c'est suite à l'écriture du mot "Copyright" d'Alexandre que j'ai eu l'idée d'écrire ce topic !

Didier Bergès ? Tu t'es encore trahi !

Merci en tout cas pour ces infos ! Donc, normalement, à partir du moment où on crée le design d'un site, on peut mettre le copyright sans compensation financière ?

Ce sont mes parents qui ont regardé l'émission, pas moi : j'étais déjà couché !

N'empêche que, le père Bergès, quand on l'entend sur RTL, on voit qu'il connait son boulot !